Mentions légales, CGV, Politique de confidentialité et Cookies

1. Mentions légales

Raison sociale : LOC EVENTS
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 174 bis Rue Pierre Curie, 78130 Les Mureaux, France
SIREN : 991 311 671
RCS : Versailles n° 991 311 671
TVA intracommunautaire : FR94 991311671

Directeur de la publication : Le représentant légal de LOC EVENTS
Contact : contact@loc.events
Site internet : https://loc.events

Hébergeur : Wix.com Ltd – 40 Namol Blvd, Tel Aviv, Israël – Tél. : +972 3-5454900
Crédits : LOC EVENTS
Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes) du site sont la propriété exclusive de LOC EVENTS. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

2. Activité

LOC EVENTS est une société spécialisée dans la location de matériel événementiel (verrerie, mobilier, accessoires, etc.) à destination des particuliers et professionnels situés principalement en Île-de-France.
Les prestations incluent la location, la livraison, la récupération du matériel et, en option, l’installation.

3. Conditions Générales de Vente et de Location (CGV)

3.1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente et la location de matériels proposés par LOC EVENTS sur le site https://loc.events ou par tout autre moyen de commande.

3.2. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le processus de commande comprend : devis, validation, acompte, et confirmation écrite.
Le paiement peut être réalisé par virement, espèces ou Wero.

3.3. Prix et caution

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Une caution (chèque non encaissé) est demandée. Elle est restaurée à la fin de la location, sauf en cas de casse, perte ou détérioration du matériel. Dans ce cas, le montant du matériel endommagé sera déduit de la caution.

3.4. Livraison et retrait

LOC EVENTS propose la livraison et la récupération du matériel selon disponibilité.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et précisés lors de la commande.
Le retrait est possible sur rendez-vous au siège ou à un point convenu.

3.5. Mise en place / installation

L’installation du matériel peut être proposée en option. Le coût est communiqué sur devis.

3.6. Responsabilité et transfert des risques

Le locataire est responsable du matériel dès sa remise jusqu’à sa restitution complète.
Le matériel reste la propriété de LOC EVENTS pendant toute la durée de la location.

3.7. Casse, perte, nettoyage

Le matériel doit être restitué dans l’état initial constaté lors de la livraison.
En cas de casse ou de perte, la valeur du matériel sera refacturée selon le tarif en vigueur.
Le matériel doit être rendu propre et dans son emballage d’origine.

3.8. Durée de location

La durée standard est précisée sur le contrat ou le devis. Tout retard de restitution peut entraîner des frais supplémentaires.

3.9. Modification ou annulation

Toute modification de commande est possible jusqu’à 24 h avant le début de la location.
En cas d’annulation à moins de 48 h, un dédommagement forfaitaire de 15 % du montant de la commande sera facturé.

3.10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de location à date déterminée (événements).
En dehors de ce cas, un délai légal de 14 jours peut s’appliquer pour les consommateurs.

3.11. Garanties et assurances

LOC EVENTS dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le locataire est invité à vérifier qu’il est également couvert pour les dommages éventuels causés au matériel loué.

3.12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : reclamation@loc.events
LOC EVENTS s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

3.13. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation – 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – www.cnpm-mediation-consommation.eu.

3.14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LOC EVENTS.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est LOC EVENTS, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 991 311 671.

4.2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées : identité, coordonnées, informations de commande, facturation, livraison, échanges par e-mail.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par LOC EVENTS.

4.3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

Gérer les commandes, devis et facturations

Organiser les livraisons et retraits

Répondre aux demandes clients

Garantir le suivi administratif et légal des contrats

4.4. Base légale

Le traitement repose sur :

L’exécution du contrat (commande)

Le respect des obligations légales (facturation)

L’intérêt légitime de LOC EVENTS (amélioration du service)

4.5. Conservation

Les données des clients sont conservées 5 ans, les factures 10 ans conformément aux obligations comptables.

4.6. Droits des personnes

Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en écrivant à : reclamation@loc.events
En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.7. Sécurité

Le site LOC EVENTS est sécurisé via HTTPS. L’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées.

5. Politique relative aux cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (via Wix) et des outils de mesure d’audience (Google Analytics).
Lors de la première visite, une bannière d’information permet d’accepter ou de refuser ces cookies.
Les cookies sont classés par catégories :

Nécessaires : fonctionnement du site

Statistiques : mesure d’audience et navigation

Marketing : amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via les paramètres du navigateur ou le lien “Gérer mes cookies”.

6. Contact

📧 Service client : contact@loc.events

📧 Réclamations / données personnelles : reclamation@loc.events

📧 Délégué à la protection des données : rgpd@loc.events